1. Termes et Conditions

1.1 Préambule

Bienvenue sur le site de Collective Better Goods. En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1.2 Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise: Collective Better Goods
• Forme juridique: Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
• Siège social: 145 rue du Mont Cenis, 75018 Paris, France
• Numéro d’immatriculation au RCS: 929 681 773 R.C.S. Paris

1.3 Objet

Collective Better Goods est une plateforme de recrutement dédiée à connecter les talents à chaque stade de leur carrière et les entreprises transparentes sur leurs engagements RSE.

1.4 Services

Collective Better Goods propose les services suivants :

• Publication d’offres d’emploi par les entreprises.
• Recherche d’offres d’emploi par les candidats.
• Création de profils professionnels pour les candidats.
• Outils de gestion des candidatures pour les entreprises.

1.5 Inscription

Pour utiliser certains services de notre site, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

1.6 Obligations des utilisateurs

• Candidats: Les candidats s’engagent à fournir des informations véridiques et complètes sur leur profil.
• Entreprises: Les entreprises s’engagent à respecter les obligations légales en matière de recrutement et à fournir des offres d’emploi conformes à la législation en vigueur.

1.7 Protection des données personnelles (RGPD)

Collective Better Goods s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

1.8 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Collective Better Goods ou de ses partenaires.

1.9 Responsabilité

Collective Better Goods décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs sur la plateforme. Nous ne garantissons pas l’issue des processus de recrutement.

1.10 Modification des conditions

Collective Better Goods se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur le site.

1.11 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

1.12 Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

• Adresse: 145 rue du Mont Cenis, 75018 Paris, France
• Email: contact@collective-better-goods.com

2. Politique de Confidentialité

2.1 Préambule

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment Collective Better Goods collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs de son site web. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2.2 Responsable du traitement des données

• Nom de l’entreprise: Collective Better Goods
• Forme juridique: Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
• Siège social: 145 rue du Mont Cenis, 75018 Paris, France
• Numéro d’immatriculation au RCS: 929 681 773 R.C.S. Paris

2.3 Données collectées

Nous collectons les informations suivantes :

• Informations d’inscription : nom, prénom, adresse email, mot de passe, et autres informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur.
• Informations de profil : CV, expérience professionnelle, compétences, et autres informations ajoutées par les candidats sur leur profil.
• Informations d’entreprise : nom de l’entreprise, adresse, secteur d’activité, et autres informations nécessaires à la création d’un compte entreprise.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, et autres données de navigation.

2.4 Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir et gérer nos services.
• Faciliter les processus de recrutement entre candidats et entreprises.
• Améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur sur notre site.
• Communiquer avec les utilisateurs concernant leur compte et nos services.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

2.5 Partage des données

Nous ne partageons pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec les entreprises enregistrées sur notre plateforme pour les besoins de recrutement.
• Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos services (par exemple, hébergement web, analyses de données).
• Lorsque la loi l’exige ou pour répondre à des procédures judiciaires.

2.6 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

2.7 Conservation des données

Nous conservons les données personnelles des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette Politique ou pour se conformer à nos obligations légales.

2.8 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

• Adresse : 145 rue du Mont Cenis, 75018 Paris, France
• Email : contact@collective-better-goods.com

2.9 Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

2.10 Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et, si nécessaire, vous serez informé par email.

2.11 Vérification d’identité et d’âge

Nous n’avons pas de moyen de vérifier l’identité et l’âge des utilisateurs. Toutefois, l’utilisateur doit déclarer l’exactitude des informations fournies et confirmer qu’il est majeur ou, pour les utilisateurs de moins de 16 ans, qu’il a obtenu le consentement parental.

2.12 Contact

Pour toute question concernant cette Politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

• Adresse : 145 rue du Mont Cenis, 75018 Paris, France
• Email : contact@collective-better-goods.com

3. Dispositions Légales Supplémentaires

3.1 Consentement des utilisateurs

En cochant cette case, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse email suivante : contact@collective-better-goods.com.

3.2 Politique de cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à notre [Politique de Cookies].

3.3 Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles, nous notifierons l’autorité de protection des données compétente dans les 72 heures suivant la découverte de la violation et informerons les utilisateurs concernés si la violation est susceptible de compromettre leurs droits et libertés.

3.4 Accords de traitement de données

Si nous utilisons des prestataires de services tiers, nous nous assurons que des accords de traitement de données sont en place pour garantir la conformité au RGPD.

3.5 Transfert de données hors de l’UE

Vos données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts respectent les exigences du RGPD, par exemple, en utilisant des clauses contractuelles types ou en transférant vers des pays jugés adéquats par la Commission européenne.

3.6 Délégué à la protection des données (DPO)

Selon la taille de notre entreprise et la nature des données traitées, nous pourrions nommer un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour superviser la conformité au RGPD.

3.7 Registre des activités de traitement

Nous maintenons un registre des activités de traitement des données, qui documente toutes les opérations de traitement des données personnelles effectuées par notre entreprise. Ce registre est disponible en cas de demande par l’autorité de protection des données.

3.8 Information et transparence

Nous fournissons des informations claires et transparentes sur le traitement des données personnelles, y compris :

• Les finalités du traitement
• La base légale du traitement
• Les destinataires des données
• La durée de conservation des données
• Les droits des utilisateurs

3.9 Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, y compris le cryptage des données sensibles, l’accès restreint aux données, et des protocoles de sécurité pour prévenir les accès non autorisés.

3.10 Vérification d’identité et d’âge

Nous n’avons pas de moyen de vérifier l’identité et l’âge des utilisateurs. Toutefois, l’utilisateur doit déclarer l’exactitude des informations fournies et confirmer qu’il est majeur ou, pour les utilisateurs de moins de 16 ans, qu’il a obtenu le consentement parental.

1. Terms and Conditions

1.1 Preamble

Welcome to the Collective Better Goods website. By accessing and using our website, you agree to comply with these terms and conditions of use (the « Terms »). If you do not agree to these Terms, please do not use our site.

1.2 Company Identification

• Company Name: Collective Better Goods
• Legal Form: Simplified Joint Stock Company (Sole Proprietorship)
• Head Office: 145 rue du Mont Cenis, 75018 Paris, France
• Registration Number: 929 681 773 R.C.S. Paris

1.3 Purpose

Collective Better Goods is a recruitment platform dedicated to connecting talents at every stage of their career and companies transparent about their CSR commitments.

1.4 Services

Collective Better Goods offers the following services:

• Job posting by companies.
• Job search by candidates.
• Creation of professional profiles for candidates.
• Application management tools for companies.

1.5 Registration

To use certain services of our site, you must create an account. You agree to provide accurate and up-to-date information when registering.

1.6 User Obligations

• Candidates: Candidates agree to provide truthful and complete information on their profile.
• Companies: Companies agree to comply with legal recruitment obligations and to provide job offers in accordance with the law.

1.7 Personal Data Protection (GDPR)

Collective Better Goods is committed to protecting the privacy of its users in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR). For more details, please refer to our [Privacy Policy].

1.8 Intellectual Property

All content on the site (texts, images, logos, etc.) is protected by copyright and is the exclusive property of Collective Better Goods or its partners.

1.9 Liability

Collective Better Goods disclaims all liability for the accuracy of information provided by users on the platform. We do not guarantee the outcome of recruitment processes.

1.10 Modification of Terms

Collective Better Goods reserves the right to modify these Terms at any time. Users will be notified of any changes via a notice on the site.

1.11 Applicable Law and Jurisdiction

These Terms are governed by French law. In case of dispute, the courts of Paris will have exclusive jurisdiction.

1.12 Contact

For any questions regarding these Terms, please contact us at:

• Address: 145 rue du Mont Cenis, 75018 Paris, France
• Email: contact@collective-better-goods.com

2. Privacy Policy

2.1 Preamble

This privacy policy (the « Policy ») describes how Collective Better Goods collects, uses, and protects the personal information of users of its website. We are committed to protecting the privacy of our users in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR).

2.2 Data Controller

• Company Name: Collective Better Goods
• Legal Form: Simplified Joint Stock Company (Sole Proprietorship)
• Head Office: 145 rue du Mont Cenis, 75018 Paris, France
• Registration Number: 929 681 773 R.C.S. Paris

2.3 Data Collected

We collect the following information:

• Registration Information: name, first name, email address, password, and other information necessary to create a user account.
• Profile Information: resume, professional experience, skills, and other information added by candidates to their profile.
• Company Information: company name, address, industry, and other information necessary to create a company account.
• Browsing Data: IP address, browser type, pages visited, and other browsing data.

2.4 Data Usage

The data collected is used to:

• Provide and manage our services.
• Facilitate recruitment processes between candidates and companies.
• Improve and personalize the user experience on our site.
• Communicate with users regarding their account and our services.
• Comply with our legal and regulatory obligations.

2.5 Data Sharing

We do not share users’ personal data with third parties, except in the following cases:

• With companies registered on our platform for recruitment purposes.
• With third-party service providers who help us provide and improve our services (e.g., web hosting, data analytics).
• When required by law or to respond to legal proceedings.

2.6 Data Security

We implement technical and organizational security measures to protect personal data against accidental or unlawful destruction, loss, alteration, disclosure, or unauthorized access.

2.7 Data Retention

We retain users’ personal data for as long as necessary to achieve the purposes described in this Policy or to comply with our legal obligations.

2.8 User Rights

In accordance with the GDPR, users have the following rights:

• Right of Access: You can request access to your personal data that we hold.
• Right to Rectification: You can request the correction of inaccurate or incomplete data.
• Right to Erasure: You can request the deletion of your personal data.
• Right to Restriction of Processing: You can request the restriction of the processing of your personal data.
• Right to Data Portability: You can request to receive your personal data in a structured and commonly used format.
• Right to Object: You can object to the processing of your personal data in certain circumstances.

To exercise these rights, please contact us at:

• Address: 145 rue du Mont Cenis, 75018 Paris, France
• Email: contact@collective-better-goods.com

2.9 Cookies

Our site uses cookies to enhance the user experience. Cookies are small text files stored on your device. You can manage cookies through your browser settings.

2.10 Changes to the Privacy Policy

We reserve the right to modify this Policy at any time. Changes will be posted on this page and, if necessary, you will be notified by email.

2.11 Identity and Age Verification

We have no means of verifying users’ identity and age. However, the user must declare the accuracy of the information provided and confirm that they are of legal age or, for users under 16 years old, that they have obtained parental consent.

2.12 Contact

For any questions regarding this Policy, please contact us at:

• Address: 145 rue du Mont Cenis, 75018 Paris, France
• Email: contact@collective-better-goods.com

3. Additional Legal Provisions

3.1 User Consent

By checking this box, you agree that your personal data will be collected and processed in accordance with our [Privacy Policy]. You can withdraw your consent at any time by contacting us at the following email address: contact@collective-better-goods.com.

3.2 Cookie Policy

We use cookies to enhance your experience on our site. By continuing to browse our site, you agree to our use of cookies in accordance with our [Cookie Policy].

3.3 Data Breach Notification

In the event of a personal data breach, we will notify the competent data protection authority within 72 hours of discovering the breach and will inform affected users if the breach is likely to compromise their rights and freedoms.

3.4 Data Processing Agreements

If we use third-party service providers, we ensure that data processing agreements are in